Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tamurerhum.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Distillerie MOUX DAVID – TAMURE
N°tahiti : 239 806
RC : 4320
Nom : Distillerie MOUX DAVID
Nom commerciale : TAMURE
Raison Sociale : EURL
Société au Capital : 2.000.000F
Siège sociale : PK 39,800 côté montagne PAPARA
BP 3814 – 98713 PAPEETE
Téléphone : +689 40 42 58 40 / +689 89 71 01 47
E-mail : distilleriemoux@mail.pf
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site web est DAVID MOUX.
3. Conception et Réalisation Technique
Agence de communication REDSOYU
BP1640 Punaauia Centre 98 703
Email : info@redsoyu.com ou par téléphone au +689 40 85 60 72.
4. Hébergement du Site
HOSTINGER
Siège social : HOSTINGER, UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site web : https://www.hostinger.fr/ (ou le site spécifique à la zone géographique de Hostinger si différent)
5. Propriété Intellectuelle
La DISTILLERIE MOUX – TAMURE RHUM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la DISTILLERIE MOUX – TAMURE RHUM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de Responsabilité
La DISTILLERIE MOUX – TAMURE RHUM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tamurerhum.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La DISTILLERIE MOUX – TAMURE RHUM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tamurerhum.com.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tamurerhum.com est soumis au droit français, et plus spécifiquement au droit applicable en Polynésie Française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Papeete, Tahiti.
Date de dernière mise à jour : 2 juillet 2025